Conditions générales de ventes
Danielle Hary - La boutique de Margot.
auto entreprise.// Siège social : 27 avenue Victor Cresson 92130 Issy les Moulineaux.
0686280207
laboutiquedemargot.com
N° siret : 833 044 720 00013
Préambule:
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation tacite des conditions générales de ventes (CGV);
Aussi Danielle Hary dénommée ci après "le vendeur", invite tout client dénommé ci après "l'acheteur" à en prendre connaissance avant de procéder à toute commande sur laboutiquedemargot.com désignée ci après "le site"
Objet
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations de l'acheteur à l'egard des produits vendus sur le site, conformément aux dispositions légales et règlementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.
Produits
L'acheteur à la possibilité d'acheter les produits figurant comme disponibles au jour de la commande, au prix indiqué.
Les produits personnalisables figurant comme indisponibles au jour de la commande (et fabriqués sous 15 jours) au prix indiqué sur le site.
L'acheteur est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque article afin d'en connaître les caractéristiques, et éventuellement les conditions d'utilisation et d'entretien.
Le site ne saurait être tenu pour responsable d'une différence de couleur entre le produit reçu et la photo du produit, qui n'est pas contractuelle.
Prix
Prix
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes comprises (TVA non applicable, aet.293B du CGI) et sont comprises hors frais de livraisons.
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur forfaitairement. En cas de commande autre que la France, l'acheteur est l'Importateur des produits concernés. des droits de douanes et taxes diverses sont susceptibles d'être exigés. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Le vendeur conseille de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Les prix indiqués sont ceux figurant sur le site lors de la commande. Après cette date, le site se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Le vendeur ne saurait toutefois être lié par l'affichage d'un prix erroné et manifestement dérisoire (erreur manuelle, technique ou autres). Dans ce cas, le site s'engage à en informer l'acheteur dans les plus brefs délais et la commande sera annulée. Toute les commandes sont payables en euros. toutes les autres devises sont acceptées via Paypal qui convertira automatiquement en euros au cours du marché au moment de la validation par l'acheteur.
Commande
1) L'acheteur commande sur le site les différents produits disponibles de son choix en cliquant sur "ajouter au panier". Une fois l'article ajouté, l'acheteur peut soit continuer ses achats en cliquant sur "continuer mes achats", soit vérifier les produits commandés en cliquant sur "visualiser mon panier". A tout moment, l'acheteur peut :
-verifier les produits figurant dans son panier ( quantité, montant, couleur,)
-modifier ou annuler la commande d'un ou de plusieurs produits sur la page récapitulative.
- Poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur "continuer mes achats "
-Valider sa commande en cliquant sur l'icône "valider mon panier"
2) validation de la commande.
Après avoir pris connaissance des produits de la commande sur la page récapitilutive du panier,l'acheteur ne peut va lider sa commande et accèder à l'etape suivante sans prendre connaissance des CGV, ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.
3) L'identification de l'acheteur.
L'acheteur commande directement et son identification ne sera pas enregistré, il devra indiquer son nom, prénom et adresse de livraison.
4) Paiement
En validant sa commande, l'acheteur valide le montant dû au site et s'engage à régler à l 'aide des diffes
différents moyens à sa disposition. La commande sera expédiée à réception du paiement. L'acheteur à le choix entre plusieurs moyens de paiement sécurisées.
- virement bancaire vers le compte bancaire du vendeur
- chèque bancaire à l'adresse postale du vendeur
-compte paypal.
L'ensemble des solutions proposées sont sécurisées.
5) Accusé réception de la commande
A l'issue du paiement, l'acheteur est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne. Un document récapitulatif de la commande est adressé à l'acheteur par courrier électronique à l 'adresse indiquée par lui.
Expedition de la commande
1) Traitement de la commande :
lLe vendeur s'engage à traiter la commande dans les 3 jours ouvrés à compter de celle ci, si les produits sont en stock. Pour les produits personnalisés, le délai est de 20 jours.
2) Livraison :
Toute commande sera livrée dans un envoi clos, discret à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. L'acheteur à le choix entre :
- Par lettre suivie , pour les envois de moins de 3 kg et moins de 3 cm d'épaisseur, vers la france métropolitaine. Le délai de livraison étant à titre indicatif entre 48 & 72 heures à compter de la prise en charge par la poste. La livraison se fait sans signature.
-Par colissimo signature ou courrier recommandé. Le delai de livraison à titre indicatif étant entre 48&72 heures. Les frais sont à la charge de l'acheteur.
-Par colissimo international pour tous les colis hors de le France métropolitaine, le délai de livraison à titre indicatif entre 7 &10 jours à compter de la prise en charge du colis par la poste. Les frais sont à la charge de l'acheteur.
- Remise en main propre à l'atelier sur RDV;
Le vendeur ne saurait garantir les délais de livraison mentionnés, ces mentions n'ayant qu'une valeur indicatives.
3) Réception de la livraison
A la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la conformité des produits reçus. En cas d'anomali, l'acheteur s'engage à le signaler au vendeur par courriel et ce dans les 5 jours à réception de la commande.
Rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de la commande pour informer le vendeur qu'il entend se retracter. Ceci ne concerne pas les produits personnalisés ou sur commande. Après validation du retour par le vendeur, l'acheteur dispose de 7 jours pour retourner sa commande dans son emballage d'origine à l'adresse du vendeur. L'acheteur devra insérer dans son colis le formulaire de retractation utilisé. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Toutefois, les produits retournés, souillés, incomplets, abimés ou modifiés par le client ne sont ni repris ni échangés.
Si les conditions sus mentionnées sont remplies , le vendeur s'engage à rembourser au client le montant total de sa commande, hors frais d'envoi et hors frais de retour dans les 14 jours à compter de la réception des produits par le vendeur
Force majeure
Le vendeur ne saurait être responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du ^présent contrat si cette non exécution résultait soit de l'acheteur soit d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit d'un cas de force majeure. Toutefois, le vendeur s'engage à informer le client dans les 5 jours de la survenance de cet évenement.
Intégralité
Dans l'hypothèse ou l'une des clauses des présentes CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et et respect des autres clauses des présentes CGV et d'utilisation
Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents